C’est le coeur déchiré que nous comptons chaque jour les morts issus du génocide israélien envers la population de Gaza. Une émotion qui dépasse les esprits partisans et les clivages pro/contre Palestine.
Ancien journaliste à la BBC, Chris Gunness est aujourd’hui porte parole de l’ONU. Il se trouve actuellement à Gaza où il a vu de ses propres yeux le résultat de la barbarie israélienne. En apportant son témoignage et en se remémorant ces terribles moment, Chris Gunness fond en larmes.
Slm, juste une chose il pleure Psk qu’il a vue le génocide atroce qu’Israël commet sur les palestiniens, sans aucune impunités ils bombardent des écoles de l’ONU, que l’Amérique condamne mais hier elle leurs envois des munitions, (illogique) pk il bouge pas au lieu de pleurer ?
Mandaté par le ministère de la Justice palestinien, le cabinet d’avocats lyonnais et dijonnais Gilles Devers et Associés a déposé plainte vendredi devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye pour « crime de guerre ».
L’avocat lyonnais Gilles Devers n’en est pas à son coup d’essai, puisqu’en 2009, il s’était déjà attaqué au conflit israélo-palestinien, à l’époque avec un collectif de juristes. Une plainte avait également été déposée devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Mais la procédure n’avait pas abouti, « essentiellement pour raisons politiques », explique aujourd’hui Stephen Duval, avocat au barreau de Lyon et associé au sein du cabinet Gilles Devers (avec Gilles Devers et Caroline Paris, du barreau de Lyon et Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, inscrit au barreau de Dijon).
Une question de compétence
Première question : pourquoi un cabinet français est-il à l’origine de cette première mondiale ? « Gilles Devers est spécialisé dans le droit pénal international depuis de nombreuses années », détaille Stephen Duval. « Aujourd’hui, nous sommes mandatés par le ministre de la Justice palestinien, Saleem Al-Saqqa et par le procureur général près la cour de Gaza, Ismail Jabr. Au nom de l’État palestinien, nous saisissons donc le procureur de la CPI, pour “crimes de guerre” commis à l’occasion des opérations militaires menées par l’État d’Israël depuis le mois de juin dernier. Mais il est important de préciser que la plainte ne vise pas l’État d’Israël en tant que tel, mais d’éventuels responsables, politiques ou militaires, qui seraient désignés au terme de l’enquête menée par le bureau du procureur à La Haye. »
La seconde question soulevée lorsque l’on s’attaque pénalement au dossier du Proche-Orient, c’est la compétence de la CPI à juger des faits qui concernent à la fois un État qui ne reconnaît pas son autorité (Israël) et un autre qui ne l’est qu’à moitié (la Palestine). Sur ce point, les avocats français disposent d’arguments.
« La Cour est compétente car l’État palestinien a fait ce qu’on appelle une “déclaration de compétence” », précise Stephen Duval. « Dans les statuts de la CPI, les concepteurs ont prévu que lorsqu’un État est en situation de conflit et qu’il connaît des troubles institutionnels graves, une autorité compétente de l’État – en l’occurrence un ministre – peut faire une simple “déclaration de compétence” pour que la CPI soit territorialement compétente pour juger des crimes commis sur le territoire. »
Une longue procédure
Son homologue dijonnais, Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, insiste également sur les récentes avancées dans le processus de reconnaissance de l’État palestinien sur la scène internationale. « À l’heure actuelle, 138 pays sur plus de 190 membres à l’ONU ont reconnu l’État de Palestine. Ce dernier dispose également du statut d’État observateur de l’ONU et est membre à part entière de l’Unesco. Ce n’est pas rien. »
Tout ceci, ajouté à une prise de conscience globale sur la « disproportion » de la réponse militaire israélienne ces dernières semaines, fait que la plainte déposée vendredi semble avoir davantage de chances d’aboutir que celle déposée en 2009, selon les avocats du cabinet Gilles Devers.
« D’un point de vue juridique, cette “déclaration de compétence” a été validée par une centaine de professionnels du droit international. Des avocats de renom, des professeurs… », confirme Stephen Duval. « On sait aussi que des ONG habituellement plutôt réservées sur ce sujet très sensible approuvent la démarche. De même, certains États nous ont d’ores et déjà fait dire, de façon officieuse, qu’ils ne s’opposeraient pas à la procédure. Et même si cela n’aboutit à aucune condamnation, les pressions exercées par la CPI et les médias auront certainement, grâce à cette plainte, un impact positif sur l’évolution du conflit. »
Désormais saisie, la Cour pénale internationale doit dans un premier temps procéder à une « analyse préliminaire » du dossier, afin de déterminer s’il existe des « bases raisonnables » que des crimes de guerre ont été commis en Palestine. « Cela prendra plusieurs semaines », estime Stephen Duval.
La CPI devra ensuite définir si les faits sont d’une gravité suffisante pour qu’une action juridique soit menée. « Cette phase peut prendre plusieurs mois, car il faut mener une véritable enquête, récolter des preuves… Ce n’est qu’après cela que l’on peut passer à la phase d’accusation, puis à un jugement éventuel », conclut l’avocat.
Salam aleikoum , tout personne humaine ne peut rester insensible a ce que l on voit!! Celui qui ne l est pas n a pas de coeur!!!
Et si c etait nous?!
Ils et elles sont des enfants des meres des peres des freres des onckes des cousins…etc…et plus le temps passe pkis ils se rendent compte de l etendue de cette CATASTROPHE !!
J ai honte de moi meme a ne rien faire si ce n est conptempler l etendu du desastre..
C est sa et la le jihad
Qu Allah nous pardonne de n etre que des spectateur de ce film d horreur
Et si nois le voulions nois serions tout a fait capable de nois revolter contre Israel ,mais avznt cela nous aurions du etre une communaute soudee!!!
Allah aza oua jal dit aussi : « Les croyants et les croyantes sont alliés les uns aux autres. » [Sourate At-Tawbah v 71]
Le Prophète Prière et Salut d’Allah sur lui a dit : « Le croyant est pour le croyant comme un édifice, il se soutient l’un à l’autre. » Puis il relia ses doigts entre eux. » Rapporté par Boukhari et Mouslim.
Le Prophète Prière et Salut d’Allah sur lui a dit également : « Lexemple des croyants dans leur amitié, leur miséricorde et leur compassion, est comme lexemple dun corps qui lorsquun des ses membres est affecté par une maladie, cest tout le reste du corps qui est touché par la douleur et la fièvre ». Rapporté par Boukhari et Mouslim.
Salem alaykoum, seuls les dirigeants arabes sont insensibles aux douleurs des musulmans dans le monde !!!
Les meilleurs de vos dirigeants sont ceux que vous aimez et qui vous aiment,ceux pour qui vous faites des prieres et qui prient pour vous.
Et les pires de vos gouvernants sont ceux que vous haissez et qui vous haissent,ceux que vous maudissez et qui vous maudissent
Muslim
{Lorsqu on attribuera les hautes responsabilites a autres que les dignes garants, alors attends toi.a l Heure}
Bukhari
VRAIMENT JE SUIS DESSUS DES GRANDES PUISSANCES
Faut rien attendre des grandes puissance elles agissent que par intérêts et ont oublié le sens du mot humanité Allah est plus grand qu’eux et plein de Rahma pour ses créatures. ils auront un retours de ce qu’ils ont fait ces shayatines
Des larmes de crocodiles!
Chris Gunness porte parole de l’ONU sait que le hamas est responsable de la mort de civils innocents en dissimulant ses armes dans des maisons, des mosquées et des quartiers résidentiels. Ces valeureux combattants des fractions terroristes sont tous terrés dans des bunkers climatisés avec leurs femmes et enfants pendant que les autres envoient des missiles sur Israel depuis des zones et bâtiments habités quand ils ne pas de L’UNRWA !
Michel rendort toi stp tu sert a rien
Tu m’as fait trop rire Adam!!!! J’allais dire la mm chose à michel!!! Retournes hiberner dans ton trou, tu y es très bien là bas ignorant!!!! Pfff qu’est ce qu’ils sont perdu ces gens là à regarder bfm ou itélé ils vont aller loin dis donc quelle intelligence ça promet pour leurs descendants!!!!
Mdrrrrr @Palestinefree t’as raison, ils sont fous ces gens
Mdrrrr adam!!! Des tarés tout droit sorti du feu lol il fait pitié ce mec il s’ennuie dans sa vie!!!
@michel,il est clair que de là où vous êtes, ça ne doit pas spécialement vous toucher, mais il y a des gens qui sont sur le terrain et qui ce rende compte de l horreur de ce génocide , vous passez le plus clair de votre temps a défendre votre pseudo état,qui depuis 66 ans est fondé sur une escroquerie pure et simple
Netanyahou n a vraiment rien a envier a hitler,enfin si biensûr c’est bien les allemands les auteurs du soit disant génocide juifs