Un important bailleur HLM condamné pour fichage ethnique des locataires

Ce vendredi 2 mai, le plus gros bailleur social d’Ile-de-France Logirep a été condamné à 20 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé au fichage ethnique de ses locataires.

A l’origine de la condamnation, la plainte de Frédéric Tieboyou un citoyen français d’origine ivoirienne. Vivant en 2005 dans un appartement insalubre avec sa mère, il dépose alors une demande de changement de logement social auprès de Logirep. Cette dernière le notifie par courrier d’un refus, indiquant pour motif la « mixité sociale ».

Alors que M. Tieboyou appelle la conseillère afin d’éclaircir la situation tout en enregistrant la communication, celle-ci lui indique qu’étant d’origine africaine, « il y a déjà beaucoup de personnes d’origine africaine ou antillaise dans la tour » et que le bailleur HLM privilégierait la mixité. Elle ajoute que s’il était maghrébin, il serait de même refusé pour un immeuble comportant « trop de locataires maghrébins ».

L’enquête ouverte en 2005 révèle que la société regroupait des données sur ses locataires faisant apparaître leurs origines comme « d’origine algérienne » ou « nationalité : gy pour Guyane », ce qui est strictement interdit en France, sauf rares exceptions.

Le bailleur social avance qu’en réalité, la demande de M. Tieboyou a été écartée parce qu’il avait menti sur l’état de son logement initial, et que sa mère causait des troubles du voisinage. Les juges ont tout de même estimé que le dossier avait fait l’objet d’une discrimination via le fichage ethnique, à cause des propos tenus par la salariée de Logirep, principal élément à charge, et par l’utilisation vague du terme « mixité sociale ».

La société HLM a cependant été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale, puisqu’il est estimé qu’elle est indépendante de la commission d’attribution des logements. Le tribunal l’a par ailleurs condamnée à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations de la partie civile SOS Racisme et La Maison des potes.