Niqab : plainte déposée à la CEDH pour privation de droit de contestation d’une infraction

Même si le sujet n’est aujourd’hui plus présent au sein du débat public, la chasse aux femmes portant le niqab n’en finit pas. Les affaires ainsi que les combines pour décourager les femmes à le porter et empêcher toute contestation juridique se poursuivent .

L’association « les amazones de la liberté » qui se bat pour l’abrogation du texte interdisant le port du niqab a récemment été sollicitée par une femme musulmane verbalisée pour port du niqab. Au total, quatre amendes de 100 € lui ont été infligées pour des interpellations ayant eu lieu au mois d’Août. L’association qui comme d’autres attendait l’officialisation de ces fameuses amendes pour se pourvoir en cassation puis à la cours européenne des droits de l’homme a été prise de court par une manipulation juridique pour le moins étrange rendant impossible la contestation des amendes.

Suite à la comparution immédiate de notre soeur devant le juge de proximité, le tribunal a retardé la transmission du document indiquant les peines qu’elle encourait. Contrairement à la procédure habituelle, celui ci n’a pas été transmis immédiatement et notre soeur s’est vue remettre une autorisation d’aller le chercher 5 jours après. Or en cas de comparution immédiate le délai de contestation n’est justement que de 5 jours. Ce qui rend de fait caduque toute possibilité de contester le jugement.

L’association les Amazones de la liberté a donc décidé de saisir un incident contentieux pour entrave à l’exercice de recours auprès du juge de proximité. Une plainte a aussi été déposée auprès de la cours européenne des droits de l’Homme pour privation de droit de contestation d’une infraction.

By Younes

7 thoughts on “Niqab : plainte déposée à la CEDH pour privation de droit de contestation d’une infraction”
  1. je tiens cependant à dire que je trouve cette méthode assez révoltante, les délais de recours sont faits pour qqchose il faut les respecter

  2. mais non anaïs vous voyez le mal partout, l’ump tout simplement, ils ne passeront pas en 2012 c’est tout.
    tout de suite les méchants musulmans forcément hein.
    (au fait, on est française, c’est un scoop ? et il y a même des juristesde confessions musulmane)

  3. pardonnez moi si je vous ai donné cette impression, je ne voulais pas « attaquer les méchants musulmans », je respecte bien trop toutes les confessions. Je remarque juste qu’il est parfois dommage d’adopter de tels comportements, pour moi la loi et le vote sont les seules armes utiles dans ce genre de combat et l’expression « les faire payer » m’avait un peu hérissé le poil.

    personnellement, même si je comprends que certaines soient attachées au niqab et à son symbole, je pense que la meilleure solution est le vote et pas la provocation

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