Le cadre législatif au Maroc semble enfin prêt à accueillir comme il se doit la finance islamique. Le texte a été soumis ce mardi 4 septembre à l’appréciation des opérateurs. Il ne manque plus qu’une validation.

Une finance islamique tant attendue, commence à prendre forme

Depuis quelques temps, le Maroc souhaitait se lancer dans une finance islamique afin de répondre aux besoins d’une population favorable à des produits financiers conformes aux préceptes musulmans. Elle permettra aussi d’attirer les établissements bancaires du Golfe qui ont déjà fait part de leur volonté de venir s’installer et investir au Maroc.

La finance islamique sera donc un moyen de redynamiser l’économie marocaine. C’est pour cela qu’elle était un axe mis en avant par le nouveau gouvernement de Benkirane. Depuis sa victoire, le PJD s’est investit dans ce projet de développement de la finance islamique au Maroc. Mais pour y parvenir, il était nécessaire de mettre en place un cadre législatif approprié afin d’introduire cette finance en bonne et due forme. Un long travail s’est alors effectué en coulisse pour établir une législation et une réglementation. En effet, afin de tenir son engagement, et avant d’établir une finance islamique, le Gouvernement a travaillé sur une réglementation appropriée pour avoir des bases solides, et fiables.

Un projet de loi qui définit les « banques participatives » et un « comité charia »

La refonte de la loi bancaire a donc été entreprise pour accueillir cette finance. Le projet de loi a choisi le terme de « banques participatives » et non pas « banques islamiques » pour évoquer ces nouveaux acteurs de la finance islamique. Les banques participatives pourront proposer des produits mais aussi des opérations compatibles avec la charia. Cependant, les banques classiques ont elles aussi le droit de les proposer à leurs clients mais sous réserve d’un agrément.

Afin de réguler et surveiller les activités islamiques des banques participatives et des banques classiques, le projet de loi annonce la création d’un comité charia. Il assurera un double rôle. Il effectuera un travail d’audit et de validation sur la conformité aux préceptes musulmans des services et produits proposés aux clients par ces banques. Il proposera son avis et ses conseils aux banques qui se seront lancées dans cette finance. Les banques devront assurer une transparence et se conformer aux principes éthiques de la finance islamique.

C’est donc tout un nouveau système financier islamique qui est en train de se mettre, pas à pas, au Maroc. Un système qui pourrait bien parvenir un jour à atteindre un objectif clé que c’était fixé le Gouvernement de Benkirane : devenir une plateforme régionale de la finance islamique.