#15mars2004. Le 10 février 2004, l’Assemblée nationale a voté, à large majorité (494 contre 36), l’interdiction des signes religieux dans l’enseignement primaire et secondaire. Ce vote a été suivi d’un vote conforme du Sénat, aboutissant à la loi n°2004-228 datée officiellement du 15 mars 2004. Dix années après le début de son application, quel bilan tirer ?

Un peu d’Histoire

Cette loi fait suite à la constitution de la commission Stasi par Jacques Chirac en 2003, un groupe de réflexion sur l’application du principe de laïcité. Le rapport Stasi prévoyait, entre autre, que le programme scolaire ne soit pas soumis à des pressions idéologiques religieuses ou que les fêtes religieuses non-chrétiennes comme l’Aïd el-Adha soient intégrées au calendrier des jours de congés scolaires. Bizarrement, ce dernier point n’a pas été jugé utile par le gouvernement du moment : l’UMP.

En décembre 2003, Jacques Chirac lance donc la rédaction d’un projet de loi sur le port ostensible de signes religieux, qui devait entrer en vigueur pour la rentrée 2004. Résumé de la manière suivante : « Loi […] encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » et signé par Jean-Pierre Raffarin, Luc Ferry, Brigitte Girardin et Xavier Darcos.

Pourtant, dans un avis du 27 novembre 1989, le Conseil d’Etat estimait que le port de signes religieux « n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité », sauf s’il constitue « un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande » ou s’il entrave l’enseignement. Le pouvoir est donc laisser aux chefs d’établissements, selon leur bon-vouloir, d’apprécier au cas par cas.

En 1994, une circulaire de François Bayrou précise l’interdiction de « signes ostentatoires » où, en cas de non-respect, l’élève encourt l’exclusion de l’établissement. Les tribunaux administratifs annulent presque toujours cette sanction, au nom du droit pour tous d’accéder à l’enseignement.

Fin 2004, les médias français tentaient de recenser les jeunes filles musulmanes qui avaient renoncé au foulard, tout en expliquant que la majorité des cas avaient été résolus dans le dialogue et la paix.

Les déclarations qui se voulaient bienveillantes mais s’enfoncent malgré elles dans la victimisation de la fille musulmane se multiplient : « En s’en prenant à un symbole, la loi a supprimé la visibilité du problème de l’intégration, mais n’a pas répondu au problème en tant que tel. Qu’est ce que fait cette France de la peur, pour aider les jeunes à trouver leur place ? Ces jeunes filles aspirent dans leur immense majorité à faire des études, à exercer un métier, à s’émanciper. Or une fois de plus, on vient les stigmatiser » affirme Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme en 2005.

Des conséquences gravissimes

Après maints témoignages et le recul nécessaire, il semblerait que la réalité soit encore pire.

L’école étant obligatoire jusqu’à l’âge de 16ans en France, bon nombre de collégiennes écœurées par le harcèlement à leur encontre n’ont pas continué leurs études comme en atteste le témoignage de Youmna :

« J’ai fait des recherches et j’ai essayé de m’instruire par moi-même. C’est difficile et compliqué. J’avais l’espoir de pouvoir continuer à m’instruire, mais je ne peux pas apprendre seule ». La jeune fille n’a malheureusement pas pu bénéficier de l’instruction à domicile, ou de l’accès à une école privée.

Harcèlement moral, déscolarisation massive, fermeture du marché de l’emploi qualifié aux musulmanes, le chaos créé de toutes pièces par l’état français est innommable.

La France a été condamnée par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU en 2008, via le cas d’un jeune lycéen sikh exclu de son établissement à cause de cette loi.

Alors que de nombreux plans et propositions de lois primordiales d’utilité publique attendent les actions concrètes du gouvernement depuis des années (par exemple, le Plan Autisme), il est étonnant de voir à quel point les lois visant les musulmans ont toujours été d’une efficacité redoutable dans le temps.

En 2014, la liste des lois islamophobes et discriminantes s’est encore allongée, la marginalisation et la mise à mort sociale des femmes musulmanes progresse dans l’impunité générale.