Un pas de plus vers une action politique enfin reconnue. De nombreuses organisations se sont fait remonter les bretelles parce qu’elles soutenaient l’idée de boycotter certains produits. Aujourd’hui, elles n’ont plus autant d’inquiétudes à avoir.
Que le boycott s’intensifie
« Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°22-83.197), la chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet rejeté un pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon ayant relaxé une militante du mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) du délit d’appel à la discrimination. A cette occasion, la Cour de cassation reconnait pour la première fois la légalité en droit français de l’appel au boycott des produis israéliens sous réserve qu’il soit formulé pour des raisons politiques. Elle s’appuie expressément sur la position de la Cour européenne des droits de l’homme exprimée à l’occasion de l’arrêt Baldassi (arrêt du 11 juin 2020, n° 15271/16 et 6 autres). Cet arrêt de la Cour de cassation marque ainsi l’abandon par la plus haute juridiction judiciaire française de sa jurisprudence qui considérait que l’appel au boycott des produits israéliens constituait en soi une incrimination pénale.
L’arrêt du 17 octobre 2023 valide enfin la légalité de la démarche du mouvement BDS. Pour obtenir de l’Etat d’Israël le respect du droit international, le mouvement BDS appelle les citoyens, entreprises et institutions à ne pas acheter les produits en provenance d’Israël mais aussi à rompre les liens avec les institutions académiques, culturelles, sportives, syndicales et associatives qui sont financées par ou liées à l’Etat israélien. Une cinquantaine d’associations françaises a rejoint le mouvement BDS en 2009. Certaines d’entre elles organisent sur le territoire français des opérations d’appel au boycott, au cours desquels les consommateurs sont invités à ne pas acheter les produits israéliens vendus dans les magasins ou les supermarchés. Dans le cadre de ces opérations, les produits de l’entreprise pharmaceutique TEVA, dont le siège est implanté à Tel Aviv, en Israël, sont visés en France et à l’étranger. D’autres entreprises font l’objet d’appel au boycott : les entreprises françaises (par exemple BNP Paribas, AXA, Altice ou Carrefour) ou étrangères (par exemple PUMA, CAF ou Hewlett Packard) qui ont des liens économiques et financiers avec la colonisation israélienne des territoires palestiniens occupés et la répression du peuple palestinien. Après des dizaines de résolutions condamnant la colonisation israélienne, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a ainsi fait publier en 2020 une liste de 112 entreprises (dont 94 entreprises israéliennes) identifiées comme ayant des activités dans les colonies israéliennes. »
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