L’agent de sécurité, Hassan A. , a été licencié début 2019 après un avis d’incompatibilité du ministère de l’intérieur. La Cour de cassation indique que la RATP a violé la loi en le licenciant, rappelle Mediapart. La réintégration d’un agent de la RATP, accusé sans preuve de radicalisation, est définitivement validée par la Cour. Victoire après une longue persistance.
L’importance de persévérer
Le 19 octobre, la Cour de cassation a confirmé la décision du 6 mai 2021 de la cour d’appel de Paris, qui ordonnait la réintégration au sein de la RATP d’Hassan A., agent de sécurité durant cinq ans. Jusqu’en 2018, l’agent de sécurité était affecté au « Kheops La Défense », l’un des six centres de la sûreté RATP (GPSR, groupe de protection et de sécurité des réseaux), précise Mediapart. Le 8 août 2018, sans lui apporter aucune explication, du jour au lendemain, le préfet de police de Paris avait abrogé son autorisation de port d’arme. Il apprendra qu’il a été inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, sur dénonciation. Celle-ci est intervenue juste après qu’il a alerté sa hiérarchie au sujet du comportement raciste d’un de ses collègues du GPSR, selon les propos rapportés par Mediapart. Dans l’impossibilité de détenir une arme, et donc d’être maintenu à son poste, Hassan A. a changé de profession, par défaut. Il a postulé à un poste de conducteur de bus en septembre 2018. Et comme la loi le lui permet pour ses personnels postulant à des postes pouvant poser des questions de sécurité, la RATP avait demandé un avis au ministère de l’intérieur sur son cas, rappelle Mediapart. Toujours sans explication, le ministère avait rendu un avis d’incompatibilité avec l’exercice de la fonction. En décembre 2018, la RATP lui avait envoyé à Hassan A. une lettre de licenciement, en s’appuyant sur la décision du ministère. Mais dès le 9 mai 2019, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’avis d’incompatibilité issu du ministère de l’intérieur, mais aussi la décision d’abrogation de son autorisation de port d’arme. Le tribunal estimait que le préfet de police n’avait pu apporter « aucune précision sur des faits qui auraient pu être commis » par le salarié de la RATP. Pour autant, la RATP ne souhaitait pas faire revenir dans ses rangs Hassan A., qui a donc emprunté la voie des prud’hommes pour obtenir gain de cause, indique Mediapart. Il a perdu en première instance, puis, donc, gagné en appel en 2021. Et c’est cette décision d’appel qui a finalement été validée. La Cour de cassation a eu la même lecture que la cour d’appel sur une erreur d’interprétation, voire plus, commise par la RATP. En somme, Hicham A. incarne la résilience. Il s’est appuyé sur ses droits pour faire valoir sa position. Malgré plusieurs années de procédure judiciaire, il a persisté dans la bonne gestion de son dossier. C’est une grande victoire à marquer dans les mémoires.