Loi anti-niqab : les premières dérives

La loi d’interdiction du niqab est entrée en application début avril. En France, pays des droits de l’Homme et de la liberté, porter le niqab au sein de l’espace publique est désormais passible d’une amende de 150 €. Au quotidien, la mise en application du texte semble se transformer en chasse à la sorcière, intimidations et dérive policière ont été constatées.

Des chiffres

Selon Claude Guéant ministre de l’intérieur s’étant récemment illustré pour ses propos sur le nombre de musulmans, une trentaine de femmes auraient été verbalisées pour port du niqab. Des propos contestés par l’association Touche pas à ma constitution qui indique le contraire, Rachid Nekkaz son porte parole déclare :

“Aucune amende n’avait été dressée sur le territoire national jusqu’ici. Et notre association est en contact avec deux cent quatre-vingt-huit femmes portant le niqab. “

Ces déclarations nous ont été aussi confirmées par le Collectif de lutte contre l’islamophobie en France lui aussi en contact avec des femmes portant le niqab qui confirme qu’aucune amende n’a été dressé. Au quotidien, nous avons recueilli plusieurs témoignages allant dans le même sens.

Néanmoins, la police procède tout de même à des interpellations et dresse des procès verbaux constatant l’infraction. Souvent les femmes sont conduites au commissariat afin de contrôler leur identité et leur faire un rappel à la loi, elles sont ensuite relâchées sans être verbalisées

Intimidations et première dérive

Le nombre de CRS déployés lors de la dernière conférence de presse tenue par l’association Touche pas à ma constitution témoigne des moyens disproportionnés mis en place par le ministère de l’intérieur pour intimider et faire pression sur les femmes musulmanes portant le niqab. Comme lors du rassemblement pacifique à Notre Dame, des dizaines de cars de CRS étaient présents aux abords de l’hôtel Bristol, des femmes furent une nouvelle fois interpellées puis relâchées sans qu’on leur inflige des amendes.

Dernièrement, le CCIF indique avoir reçu le témoignage d’une femme portant le niqab, interpellée et menacée par les services de police. Après un contrôle d’identité ayant duré plus d’une heure, l’agent de police invective la femme visiblement paniquée en lui indiquant qu’elle pouvait « pleurer toutes les larmes de (son) corps, ça ne changera rien » avant de surenchérir qu’il « (s’)’ occuperait de (son) cas personnellement » s’il la revoyait « comme ça ».

Une amende de 30 000 euros ?

Mercredi à Nice une amende a été dressée à l’encontre de Stéphanie, maman célibataire de 36 ans. La contravention fait référence à l’article R 225-4-10 du code pénal qui ne réprime pas le fait de dissimuler son visage, mais celui d’imposer à une personne de dissimuler son visage par menace ou contrainte. Un délit puni d’une peine d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Probablement une boulette de la part du policier ayant dressé le procès verbal qui a incité le procureur de la République de Nice à intervenir et classer l’amende. Néanmoins, à l’heure actuelle Stéphanie n’a reçu aucune confirmation écrite de la part du procureur confirmant sa décision, un manque d’information laissant la maman dans le doute et l’attente perpétuelle du règlement de cette histoire. Rachid Nekkaz qualifie cette situation de « terrorisme psychologique ».

La détermination des femmes portant le niqab ne semble pas fléchir. Des chiffres dans la presse indiquent que la moitié d’entre elles aurait renoncée au port niqab, sur le terrain et malgré les tentatives d’intimidation de la police et du gouvernement nous ne constatons pas la même évolution.Il convient par ailleurs de s’interroger sur les raisons qui poussent le parquet à ne pas dresser d’amendes. En effet, la seule manière de faire annuler cette loi est de contester les contraventions à la cour européenne des droits de l’homme. Plusieurs associations ont indiqué être prêtes à accompagner les victimes dans cette démarche mais en l’absence de contraventions pas de contestations possibles.

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