Le Conseil d’Etat avait déjà prévenu dans un rapport rendu au Premier Ministre qu’une loi d’interdiction générale présentait des risques constitutionnels et de censure pas le Conseil Européen des Droits de l’Homme. Forcé de constater que les députés UMP vont droit au mur, le conseil d’État réitère sa position et émet un avis défavorable à un projet de loi visant l’interdiction général.
Selon le conseil d’État :
«Une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable» et est «exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles».
Pour rappel, la Cours européenne des Droits de l’Homme défend le «principe d’autonomie personnelle» selon lequel chacun peut mener sa vie selon ses convictions, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger. Compte tenue du consentement des sœurs qui portent le niqab/sitar, une loi se basant sur la dignité de la femme serait infondée.
L’UMP croit dur comme fer à cette loi et continue de donner de la viande fraiche aux fachos en persévérant dans la stigmatisation des musulmanes portant le voile intégral les faisant passer pour des « intégristes fondamentalistes aux mains des talibans des quartiers (leur mari) » !
Malgré les deux avertissements du Conseil d’État, le projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 19 mai et devrait être présenté à l’Assemblée Nationale au mois de Juillet. Si le texte est voté par les parlementaires, il sera présenté au mois de Septembre au Sénat pour une application printemps 2011.
Enfin, pour que le conseil constitutionnel soit saisi et ré-examine la loi, il faut que la demande soit effectuée par 60 députés ou 60 sénateurs. Pour plus d’informations nous invitons à consulter ce lien.
as-salamou `alaykoum,
je suis désolé, mais comme c’est la deuxième fois (avec le billet d’aujourd’hui) que je vois la faute, je me permets de rectifier ; il faut écrire : « force est de constater »