Le mardi 10 décembre 2013, le Sénat français a adopté le fameux « article 13 » de la loi de programmation militaire (rédigé par l’Assemblée nationale), qui organise la possibilité d’une collecte de données en temps réel par l’État chez les fournisseurs d’accès Internet et les hébergeurs. Un article extrêmement polémique car liberticide, dans un flou juridique certain.
En effet, cet article donne la possibilité au ministère de la Défense, à des agents du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ; ou du ministère de l’Intérieur, de procéder au « recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des (hébergeurs et éditeurs), des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques ».
Ces données, non définies en terme de limites, peuvent être « recueillies sur sollicitation du réseau et transmises en temps réel par les opérateurs », ce qui laisse ouverte la possibilité d’installation de sondes sur les réseaux. Le gouvernement implique pour ce faire des conditions « à titre exceptionnel », ce qui ne signifie pas grand chose.
Le fait de fréquenter personnellement un imam jugé peu républicain, ou de se renseigner sur la Shari’a sur Internet, seront-ils « exceptionnels » ? Effectivement, il s’agirait de rechercher « des renseignements concernant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisée et de la reconstitution ou du maintien des groupements dissous ». Il peut ainsi s’agir de rechercher des individus, comme un type d’informations/communication en général.
Une collecte de données qui doit être en réalité autorisée par le Premier ministre, avec l’aval de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité dont le président est désigné par… le Président de la République.
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salam alaykoum raison de plus pour ne pas avoir de compte sur les réseaux sociaux… c’est certainement une liberté de ne pas en dépendre
Salamou 3aleykoum le plus Tordu c’est qu’ensuite ça vient donner des leçons à la Turquie avec des journalistes français incompétents.
» la reconstitution ou du maintien des groupements dissous » Ça comprend aussi la LDJ? On va enfin dissoudre VRAIMENT ce groupe terroriste? Comme d’hab: nous vous surveillons, pour votre sécurité et votre protection… Aiiiies cooooonfiaaaaaance croiiiiiii eeeeen moiiiiiii…. Que je puisssssssssssssssssssse……..
@frere ….. Euh on en parle de cette fameuse Turquie qui emprisonne les journaliste les enfants les avocats les maires les députés kurde étc .. ou non ???
Assalam ‘aleykoum
Hélas, ne pas être dans les réseaux sociaux peut peut-être un peu aider, mais ce dont il s’agit est bien plus que cela, étant donné que le régime se donne accès directement aux données brutes des fournisseurs d’accès. Il faudra sans doute inventer un nouveau réseau internet qui ne passe pas par les fournisseurs traditionnels.
Salam alaykom si vs croyez qu ils le ft qu a partir de mnt vs etes bien naif .