Belgique : Première condamnation pour port de niqab

Le 26 juin 2012, le tribunal de police de Charleroi en Belgique, a condamné une femme pour port de niqab à une amende de 25 euros.

Fatima K. a été jugée pour avoir porté le niqab à l’aéroport Charleroi Bruxelles-Sud fin 2011. Des agents de police l’avaient interpellée alors qu’elle marchait dans le hall de l’aéroport. Ils lui ont rappelé la loi anti-niqab, et l’article numéro 563 bis du Code Pénal. L’article prévaut qu’en cas de délit de port de burqa en public, la personne est passible d’une amende de 15 à 25 euros, et/ou d’une peine de prison d’un à sept jours.

L’avocate de la soeur, Me Inès Wouters, entend bien faire opposition de ce jugement. Selon elle, sa cliente ne portait qu’un voile transparent traditionnel, comme un haïcq, au moment des faits. Elle invoque aussi le droit de sa cliente de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Mercredi 27 juin, l’avocate a demandé la remise du dossier afin de déposer des conclusions. Pour éviter une prescription, le parquet s’y est opposé, suivi par le tribunal.

La Belgique a interdit le port du niqab dans l’espace public depuis le 23 juillet 2011.

By Younes

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