Coup de théâtre dans la chasse à la burqa. Alors que la France a planché des mois afin de trouver un motif d’interdiction du voile intégral, voilà qu’un tribunal belge a annulé deux amendes administratives qui avaient été assignées en septembre dernier à une femme portant le niqab dans les rues d’Etterbeek, une décision fondée sur le droit européen qui pourrait faire tache d’huile.
La lumière viendrait-elle de Belgique ?
En Belgique, bien qu’une loi d’interdiction au niveau national soit en préparation, l’interdiction du niqab est pour l’instant gérée au niveau local, chaque municipalité met en place un règlement qui à sa police de l’interdire. C’est le cas de la ville d’Etterbeek qui depuis plusieurs années a interdit pour des raisons de sécurité de circuler en rue le visage « masqué ». A ce titre la police de la ville avait verbalisé à deux reprises une femme portant le niqab qui a contesté ces amendes. Elle a donc saisi le tribunal de police de Bruxelles qui lui a donné raison.
Le tribunal a jugé que l’interdiction du niqab dans la rue ou dans les lieux publics, par une autorité communale pour des raisons de sécurité publique, était une restriction « non proportionnelle » à l’intérêt poursuivi autrement dit une mesure trop liberticide qui n’est pas justifiable par des impératifs de sécurité. En ce sens l’interdiction du niqab contredirait l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui exige que toute restriction à la liberté de religion se base sur un intérêt légitime et reste proportionnée.
Selon le quotidien belge le soir.be :
le jugement très motivé (8 pages), constate que la commune « ne démontre pas qu’une restriction d’une telle ampleur était nécessaire pour assurer la sécurité… Il existe de nombreuses autres situations dans lesquelles des personnes peuvent être amenées à dissimuler leur visage… Que l’on songe notamment aux grands froids récents qui ont amené nombre de citoyens à dissimuler jusqu’à leur nez sous des cagoules et autres écharpes montantes sans être inquiétés ».
Le sujet n’est donc pas clos et après la bataille médiatico-politique pour tenter de justifier maladroitement cette loi, le jeu se fera sur le terrain juridique notamment au niveau européen, reste à savoir quel avocat ou quelle association relèvera ce challenge.
Ça fait plaisir de voir tomber à l’eau la plupart de leurs initiatives! En effet, comme le relate l’article, il existe de nombreuses situations dans lesquels nous sommes amenés à dissimuler notre visage, et ce n’est pas pour autant que la police intervient.