Affaire Baby Loup : la Cour de Cassation revient sur sa décision et confirme le licenciement

La cour de cassation a confirmé ce mercredi 25 juin le licenciement de l’ex employée de la crèche Baby Loup, Fatima Afif. La jeune femme avait été licenciée au retour de son congé maternité parce qu’elle portait le hijab. Cela fait 5 ans que cette affaire judiciaire dure et elle a été rythmée par de nombreux rebondissements depuis le licenciement survenu en 2008.

Déboutée à deux reprises par le Tribunal puis par la Cour d’Appel, la plaignante avait finalement obtenu gain de cause en mars 2013 auprès de la Cour de cassation. En effet, la cour lui avait donné raison affirmant que dans un lieu privé, le licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses  et doit être déclaré nul ».
En novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a cependant contredit la cour de cassation. Pour l’instance, le licenciement doit être maintenu annulant donc la précédente décision d’où le pourvoir en cassation de la plaignante.

Cette nouvelle et sombre décision de la cour de Cassation est d’autant plus consternante qu’elle contredit sa position de mars 2013 qui était alors en faveur de la jeune musulmane. Selon la cour de cassation et les explications du journal tf1, l’arrêt s’applique spécifiquement à cette crèche, à cette salariée, dans un cadre bien précis, et qu’elle n’entend pas à partir de cet arrêt créer une jurisprudence. 

De plus, pour la haute juridiction, ce qui est inscrit dans le règlement de la crèche, c’est à dire l’obligation du principe de neutralité pour respecter la laïcité, est suffisamment précis. Un autre argument du Procureur général a été retenu : le fait de s’adresser à des jeunes enfants entraient en ligne de compte pour protéger leur liberté de conscience.

Désormais, tous les recours juridictionnels ont été épuisés par la plaignante en France. Il reste cependant la CEDH si Fatima Afif souhaite se battre encore pour dénoncer la discrimination dont elle a été victime. 

Surmédiatisée, cette affaire avait lancé de nombreux débats autour de la laïcité dans le secteur privé. Manuel Valls avait même dénoncé le « vide juridique » autour de cette question, et avait proposé de légiférer prochainement dessus.

 LE CCIF s’était mobilisé dans cette affaire et avait déjà dénoncé des « débats totalement orientés », et la prévalence des » convictions personnelles de certains magistrats devant l’exigence de respect de la loi et d’impartialité de la justice ».