Suite à une plainte d’un détenu musulman, la justice française a enjoint la prison de Saint-Quentin-Fallavier à servir des repas halal aux prisonniers de confession musulmane. Jusqu’à présent, les prisons françaises proposaient trois types de repas : les menus « normaux », les menus végétariens et enfin, les menus sans porc. Les prisons devront désormais faire avec le halal car la décision de justice pourrait faire jurisprudence et s’appliquer à toutes les prisions françaises. Focus sur une affaire qui va certainement faire parler d’elle.

Le tribunal oblige une prison à servir des repas halal

L’affaire commence en Isère dans la prison de Saint-Quentin-Fallavier. L’établissement est désormais obligé de servir des repas Halal aux prisonniers de confession musulmane. Cette décision fait suite au refus du directeur de la prison de servir des plats halal à un détenu. C’est alors que ce dernier a entamé une procédure judiciaire.

En effet, en refusant de proposer des repas halal, le directeur de l’établissement viole les dispositions de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci qui garantit le libre exercice des cultes. La décision du tribunal a été rendue le 7 novembre : le directeur de la prison est obligé de proposer « régulièrement » des repas halal au sein de l’établissement « dans un délai de trois mois ». Le tribunal invoque également la «situation de contrainte» des détenus, et donc d’enfermement, rendant ainsi nécessaire la participation du service public à l’exercice du culte.

L’avocat du prisonnier a souligné que cette décision est « très importante, c’est la première fois qu’une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats halal aux détenus ».

Au nom de « la liberté de religion » et du « libre exercice des cultes »

Le 7 novembre, le tribunal de Grenoble a émis cette mesure au nom de « la liberté de religion » et du « libre exercice des cultes ». Elle a été fortement soutenue par la garde des sceaux, Christiane Taubira qui souligne l’importance de rester attentif aux « droits civiques » des détenus.

De son côté, le tribunal administratif considère que le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes ». Par conséquent, personne n’est en droit de faire « obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’Islam ».

Par ailleurs, la liberté de religion n’est pas le seul argument avancé en faveur de cette décision. En effet, de nombreux détenus ont des « carences alimentaires » car la viande n’est pas conforme aux prescriptions rituelles. Cela est valable pour les musulmans mais également pour les incarcérés de confession juive. Ces prisonniers qui ne mangent jamais de viande inquiètent, et cette mesure vient donc apaiser ces tracas.

Enfin, rappelons que la liberté de religion dans les prisons était jusqu’à présent marquée durant le mois de Ramadan. En effet, les détenus musulmans ont un plat supplémentaire le soir afin que le jeûne leur soit plus aisé.

Du cas particulier vers une généralisation ?

Selon le cabinet DGK Avocats à l’origine de l’affaire, cet épisode est une  « première, applicable à l’ensemble des établissements pénitentiaires ». En effet, la justice « enjoint (la prison) de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal ». Mais cette prison ne sera sûrement pas la seule, d’autant plus que les arguments en faveur d’une généralisation sont nombreux.

En effet, l’approvisionnement des menus halal n’entraînerait pas de « surcoût prohibitif » pour la prison ni de « difficulté technique particulière ». Ainsi, il est probable que d’autres établissements pénitenciers suivent cette démarche.

Rappelons que les repas halal sont déjà proposés dans d’autres structures comme l’armée mais également les hôpitaux psychiatriques. La loi étant en faveur du libre exercice des cultes, les musulmans et les juifs se trouvant dans ces institutions mangent halal ou cacher.

Cette décision marque donc un progrès considérable pour nos frères et soeur détenus et ouvre aussi la voix au repas casher. Reste à savoir si la viande proposée sera belle et bien halal car les conditions du sacrifice n’ont pas été dévoilées pour l’instant. Mais il s’agit là d’un tout autre débat…

Par Oum Ayoub

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