Mercredi 27 novembre, la Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire du licenciement d’une employée de la crèche Baby-Loup pour son port du hijab. La Cour s’est malheureusement prononcée en faveur du licenciement de l’employée.  Le jugement de la Cour de Cassation selon lequel le licenciement est annulé en raison de son caractère discriminatoire ne vaudra donc pas. Après une longue bataille juridique, c’est une sombre décision qui montre la prévalence des convictions personnelles et l’impartialité sur les lois.

Médiatisation, acharnement, et manipulation judiciaire

L’affaire qui remonte à 2008, a connu de nombreux rebondissements judiciaires. Licenciée en 2008, au simple motif qu’elle porte le hijab, Fatima Hafif, saisit le Conseil des Prud’hommes, et dépose une plainte auprès de la Halde en 2010, qui lui donne raison jugeant ce licenciement discriminatoire. Mais en novembre 2010, la nouvelle Présidente de la Halde, Jeanette Bougrab a décidé de réétudier le dossier de la plaignante et revient sur sa décision de la soutenir.

Le 13 décembre 2010, le Conseil des Prud’Hommes se prononce favorablement au licenciement. La plaignante décide de faire appel. Mais en 2011, la Cour d’appel de Versailles, confirme le licenciement.
Le 19 mars 2013, la Cour de Cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel.  C’est une belle victoire pour les défenseurs des droits de l’Homme, et du respect de la liberté de religion, mais qui a suscité la colère et l’indignation chez les extrémistes laïcards.  La Cour de Cassation affirme que le principe de laïcité ne s’appliquait pas pour les employés du secteur privé, et que e licenciement constituait   « une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul ». « Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché » a précisé la Cour de cassation.

C’est donc une longue lutte que Madame Afif a dû affronter, avec en face d’elle, un peloton d’opposants qui prétendent défendre la laïcité  et une forte médiatisation de son affaire. Son licenciement avait même donné des idées à des personnalités politiques comme Manuel Valls, qui lorsqu’il n’y a pas de loi pour empêcher les musulmans de vivre leur foi en tout quiétude, vont jusqu’à en inventer. Alors Ministre de l’intérieur, il avait proposé un texte de loi visant à interdire le hijab dans les lieux où il y a des enfants, comme l’illustrent ces propos : « Il semblerait qu’il y ait un vide juridique et je vais réfléchir à l’idée d’une proposition de loi pour qu’on interdise, comme c’est le cas à l’école, le port de signes religieux distinctifs là où il y a des enfants ».

Ces propos de Manuel Valls et les nombreux rebondissements juridiques révèlent bien l’acharnement constant  de ceux qui ne supportent pas de voir un signe visible de la religion musulmane et qui se cachent derrière une laïcité exacerbée.

Un triste délibéré teintée de partialité

Comme le qualifie un communiqué du CCIF  ce délibéré va « contre tout bon sens du droit » et a « fait prévaloir les convictions personnelles de certains magistrats devant l’exigence de respect de la loi et d’impartialité de la justice ».  Le porte-parole du CCIF dénonce des « débats totalement orientés, et donc un verdict « connu d’avance ». 

Il prouve le manque d’impartialité et le non respect de la neutralité de la Cour, déjà remise en cause par l’avocat de Madame Afif, mais aussi le quotidien Le Monde comme le rappelle le CCIF. 

Le CCIF soutiendra encore Madame Afif dans le rétablissement de ses droits. Madame Afif a décidé de se pourvoir en cassation.

Le combat continue.