Il est aux alentours de 17h30, nous sommes à Troyes, Madame D. rentre du parc avec ses quatre enfants. Elle porte le voile intégral. Alors qu’elle se trouve dans le hall de son bâtiment, un lieu privé, elle entend tambouriner violemment sur la porte de son immeuble. Les hommes sonnaient à tous les interphones et lui enjoignaient d’ouvrir la porte. Comprenant qu’il s’agissait de la BAC, Madame D. ouvre, c’est alors que les choses dégénèrent..

Une interpellation dans un lieu privé

Les halls de bâtiments ne font pas partie de l’espace public d’après les textes de loi. Madame D. est pourtant interpellée à cette endroit, et accepte malgré tout de leur présenter ses papiers, prouvant ainsi son identité. Les policiers appellent le procureur de la république leur autorisant d’emmener Madame D. au commissariat. Les quatre enfants sont terrorisés. Deux d’entre eux sont embarqués dans une des voitures, les deux autres restent avec leur mère, tous entassés sans ceinture de sécurité.

Arrivés au commissariat, une policière prend le bébé de neuf mois de force des bras de sa mère. Cette dernière a alors le visage découvert, mais est malgré tout enfermée dans une cellule de garde à vue. L’heure de dîner sonne, les détenus reçoivent tous une collation, à l’exception de Madame D. Elle entend son bébé de neuf mois pleurer, et réclame qu’on lui amène afin de pouvoir le nourrir. La policière lui rend son bébé et les enferme ensemble dans la cellule.

4 heures de garde à vue pour quel motif ?

Il aura fallut quatre heures de garde à vue avant que les policiers décident de relâcher Madame D. et ses quatre enfants. Quatre heures durant lesquelles les railleries des forces de l’ordre à son égard ont été pesantes et blessantes.

Voici ce que prévoit la circulaire du ministère de l’Intérieur du 31 mars 2011, visant à donner des instructions aux agents de police quant à la circulaire du 2 mars 2011 du premier ministre relative à la mise en oeuvre de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 :

L’article 3 de la loi du 11 octobre 2010 dispose en l’espèce que « la méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe. » La peine maximale encourue est par conséquent une amende de 150 euros. (…)

S’agissant d’une contravention, il n’est pas exigé d’intention délictueuse, pas plus qu’il n’est nécessaire d’établir que le contrevenant ou la contrevenante avait l’intention de ne pas être identifié. Lors de sa verbalisation, les forces de l’ordre devront inviter la personne à montrer son visage afin de contrôler  son identité au regard du titre présenté (carte d’identité, passeport, permis de conduire,…) et de pouvoir établir un procès-verbal de contravention. Cette personne doit être en mesure de justifier de son identité par tout moyen.

Dans le cas où la personne se prête sans difficulté à ce contrôle d’identité et se conforme ensuite à la loi en restant à visage découvert, le procès-verbal établi en fera mention.

Dans le cas où une personne refuse de se prêter à ce contrôle et si son identité ne peut être établie par un autre moyen, les conséquences de ce refus devront lui être exposées, et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d’identité. Il conviendra, lors de cette explication, de faire preuve de persuasion, de façon à ne recourir à cette faculté qu’en dernier recours.(…)

Ces deux formes de contrainte sont les seules susceptibles d’être exercées sur la personne concernée. (…)

En tout état de cause, pendant la vérification d’identité, il appartiendra à l’officier de police judiciaire d’informer immédiatement l’intéressé(e) de son droit de faire aviser le procureur de la République de la vérification dont il fait l’objet et de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix.

La durée nécessaire pour effectuer ces opérations ne saurait excéder quatre heures à compter du contrôle effectué.

Dans les faits…

Au delà du fait qu’elle n’aurait pas dû être interpellée dans le hall de son immeuble, espace privé, il n’y avait vraisemblablement pas de raison à ce qu’elle ait été conduite au poste de police. Il semble qu’elle ait coopéré, leur ayant ouvert la porte, présenté ses papiers d’identité, et découvert son visage. Les quatre heures de garde à vue ont, semble-t-il, été plus une leçon de la part des forces de l’ordre qu’un processus d’identification, qui était terminé avant même d’arriver au commissariat. Le plus honteux c’est la manière dont ont été embarqué les enfants dans cette sombre histoire. Séparés de leur mère, témoin de son enfermement, des railleries, puis de son état de fatigue après quatre heures de garde à vue sans collation.

Nous lui souhaitons l’apaisement, que Dieu efface cet incident dans le cœur et l’esprit de ses enfants. Nous vous rappelons que des associations de défense des droits des femmes voilées existent, comme le CCIF, les Amazones de la Liberté, ou le CRI France…

Crédit Photo