Depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au gouvernement, on ne cesse de créer des fichiers de police au nom de l’insécurité. L’assemblée nationale va plus loin encore, puisqu’elle veut faire voter le projet de loi présenté le 03 novembre dernier au parlement intitulé « le fichier des honnêtes gens ». Quelles sont réellement les nécessités de ce type de fichier ? Ne portent ils pas atteinte aux libertés fondamentales de la personne ? Quelles conséquences et quels risques provoqueront ces documents sur le long terme ?

Des besoins administratifs ou commerciaux ?

Le ministre de l’intérieur, M. Guéant, souhaite développer une carte d’identité biométrique et sécurisée afin de faire face à une usurpation d’identité grandissante. Contre les fraudes, ce fichier permettrait à la police d’intervenir plus efficacement, car en réalité, la nouvelle carte comporterait deux puces électroniques. L’une donnerait des informations sur l’état civil, l’adresse, la couleur des yeux, la taille, les empruntes digitales… et l’autre donnerait, à distance, des informations sur l’individu.

Ce fichier regrouperait 45 à 60 millions de citoyens français ! En adoptant ce projet de loi, le gouvernement permettrait certes aux forces de l’ordre de mener leurs enquêtes plus facilement contre des suspects d’affaires criminelles, mais en plus et surtout, cela permettrait aux industries françaises, leaders des fichiers d’empruntes digitales,  de rester à la tête du marché mondial. Les entreprises françaises exportent mais ne vendent quasiment rien sur leur territoire. Ces industriels sont à l’initiative des cartes à puce, mais semblent être rattrapés par les Américains.

Et les libertés de l’individu ?

Tout ce projet semble oublier l’individu. François Pillet (UMP) tire la sonnette d’alarme : pour lui, ce fichier n’est autre « qu’une bombe à retardement » au sein des libertés publiques. Le 03 Novembre, M. Pillet faisait partie des 127 Sénateurs à voter contre ce projet de loi au Parlement.

Dans le journal « le Monde » du 13 décembre dernier, il est rappelé que tout ceci serait une violation des conventions européennes. Le conseil d’État, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), la cour européenne des Droit de l’Homme condamnent ce type de fichage biométrique des personnes innocentes, c’est à dire n’ayant aucun problème avec la loi. D’ailleurs, des pays européens tels que le Royaume-Uni ou les Pays Bas ont fini par détruire d’importants fichiers au nom des libertés publiques. De même, les États-Unis n’obligent pas les citoyens à donner leurs empruntes digitales.

Risques et conséquences d’un tel projet

En Israël, un fichier de 9 millions de personnes a été volé par un employé du gouvernement et a été publié sur la toile ! Jean Claude Vitran (membre de la ligue des Droits de l’Homme), affirme que la carte d’identité ne garantit pas la confidentialité. Après l’intrusion de l’interdiction de porter le hijab chez les femmes musulmanes assistante maternelle, on est en train d’assister à une intrusion massive dans la vie personnelle des citoyens français.

Pretexter que ce fichier ne sera consulté qu’à titre exceptionnel comme le terrorisme, les crimes sexuels… ne garantie absolument pas les dérives et les abus. Ne finiront-ils pas par élargir le champ d’application ? Un cas semblable s’est produit aux États Unis, avec le Patriot Act : le FBI n’a pas hésité à consulter ce fichier. De plus, pour en revenir à l’État Français, un fichier semblable avait été créé en 1940… puis avait été détruit au nom des libertés individuelles. Le CNIL pense, que même en instaurant les garanties dont parle M.Guéant, il y aura des abus. Le fichier des honnêtes gens finira tôt ou tard par être consulté, avec comme excuse la recherche de suspects.

Suite à notre article il y a quelques semaines sur les chiffres impressionnants relatifs au terrorisme en Europe, particulièrement en France, l’on peut craindre qu’à la même échelle, ce type de fichier serve aux forces de police un peu trop fréquemment. Un doute sur un musulman ? Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme le fichier resterait ouvert, puisque terrorisme = islam dans la tête des français, même si cet article mettait en évidence qu’il n’y avait pas de terrorisme « islamique » en France, mais plutôt un terrorisme de groupuscules souhaitant leur indépendance (l’ETA ou le FLN Corse), les musulmans risquent d’être « pistés ».

Nous ne somme pas des victimes, il suffit de se lever et de dire non, affirmer notre désapprobation la plus profonde, et rejeter en masse cette volonté de vouloir contrôler toujours plus. Les citoyens français doivent comprendre le véritable enjeu d’une telle loi, et sans distinction de couleurs ou de convictions religieuses, s’unir pour stopper là cette mascarade… A bon entendeur !