Les autorités le soupçonnaient de préparer un attentat alors qu’il rendait simplement visite à sa mère
Le tribunal administratif de Melun a condamné l’Etat à verser 3.000 euros à Halim Abdelmalek, 39 ans, au titre du «préjudice moral» subi.
«Il y a eu beaucoup d’abus pendant l’état d’urgence. C’est la première fois qu’un juge constate la faute de l’administration et en tire des conséquences pécuniaires», ont réagi ses avocats William Bourdon et Vincent Brengarth.
«C’est un message à l’administration qui doit comprendre que l’état d’urgence n’est pas l’irresponsabilité et le tout-permis», ont-ils ajouté.
M. Abdelmalek avait été le premier des assignés à résidence de l’état d’urgence dont le Conseil d’Etat avait suspendu la mesure, le 22 janvier 2016.
Les autorités avaient en particulier estimé que Halim Abdelmalek avait été signalé le 13 mai prenant des photos aux abords du domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo. Le Conseil d’État avait établi que l’homme rendait visite à sa mère, habitant «à proximité immédiate», et qu’il avait utilisé son téléphone sur le mode haut-parleur, plus commode parce qu’il avait son casque de scooter sur la tête. Une position qui a donc été «confondue avec celle d’une personne prenant des photographies».
Il avait par ailleurs interdiction de quitter son domicile entre 21h30 et 7h30.
H. Abdelmalek est resté soixante-cinq jours enfermé dans sa commune, « à devoir faire face aux pires soupçons », avait-il alors écrit dans une tribune publiée par Le Monde, affirmant condamner le terrorisme et adhérer « aux valeurs de mon pays, la France ».
En revanche, le tribunal administratif a débouté le plaignant qui demandait 70 000 euros, estimant que son assignation à résidence avait eu des répercussions sur le chiffre d’affaires de sa société de dépannage et de remorquage de deux-roues.
Une erreur reconnue par l’exécutif
« C’est la première fois qu’un juge constate la faute de l’administration et en tire des conséquences pécuniaires. C’est un message à l’administration qui doit comprendre que l’état d’urgence n’est pas l’irresponsabilité et le tout-permis» , se félicitent ses avocats.
C’est également un message pour tous les citoyens français et ce quelque soient leurs origines ethniques ou leurs pratiques religieuses de faire valoir leurs droits dans un état de droit.